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Quand doit-on effectuer un changement de mutuelle ?

par Corentin

Il est indispensable de souscrire une mutuelle pour compléter l’assurance maladie. La mutuelle est censée prendre en charge une partie ou la totalité des dépenses de soins que la sécurité sociale ne peut pas rembourser. Si votre mutuelle actuelle n’est plus adaptée à vos dépenses de santé, vous pouvez la changer. Cela est devenu plus facile depuis l’adoption de la loi infra-annuelle.

Alors, comment s’y prendre pour effectuer un changement de mutuelle ? Y a-t-il une période plus favorable au changement qu’une autre ? Et qu’en est-il du changement de mutuelle d’entreprise ?

Quand effectuer un changement de mutuelle ?

Depuis l’application de la loi infra-annuelle (résiliation de mutuelle) en décembre 2020, vous pouvez changer votre mutuelle à tout moment après un an de souscription au contrat. En plus, vous n’avez pas à justifier votre décision ni à payer des frais supplémentaires. Si vous souhaitez changer votre complémentaire santé durant la première année de souscription, vous pouvez le faire en cas d’un changement de situation ou si vous remarquez une augmentation forte et injustifiée des cotisations.

Le changement de mutuelle durant la première année

Même si vous n’êtes pas satisfait des services de votre assureur, vous ne pouvez pas changer de mutuelle pendant la première année sans justificatif acceptable. Seules quelques situations peuvent vous permettre de le faire :

  • En adhérant à la mutuelle santé obligatoire de votre entreprise ;
  • En adhérant à la complémentaire santé solidaire ;
  • En cas de changement familial ou matrimonial ;
  • En cas d’augmentation des tarifs ;
  • En déménageant.

Si vous adhérez à la mutuelle santé obligatoire de votre entreprise, la mutuelle souscrite à titre individuel est résiliée. Cela va de même si vous adhérez à la complémentaire santé solidaire. Pour cette dernière, vous devez vérifier votre éligibilité. Si vous divorcez, vous vous mariez ou adoptez un enfant, vous pouvez résilier votre mutuelle pour en choisir une autre. Vous pouvez également changer votre mutuelle si vous déménagez à plus de 300 m. Si vous déménagez dans un pays étranger, vous souscrirez une complémentaire santé internationale. Pour le changement en cas d’augmentation des tarifs, cette clause doit être mentionnée dans le contrat de mutuelle pour que le changement soit possible.

Comment effectuer un changement de mutuelle ?

Si vous avez la possibilité de changer de mutuelle et que vous êtes décidé à le faire, vous devez prévenir votre assureur en lui adressant une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Dès que votre assureur reçoit votre lettre, il doit annuler le contrat dans un délai de 30 jours.

Ainsi, vous n’aurez plus qu’une mensualité à régler. Si vous avez payé les cotisations de l’année, votre assureur doit vous rembourser au prorata.

Est-il possible d’effectuer un changement de mutuelle d’entreprise ?

Si vous êtes salarié, vous êtes obligé de souscrire à la mutuelle de votre entreprise. Cela dit, l’entreprise doit respecter certains points lorsqu’elle choisit une mutuelle :

  • Des cotisations prises en charge à 50 % au minimum ;
  • Le ticket modérateur intégralement pris en charge ;
  • La prise en charge totale ou partielle des frais dentaires ;
  • La prise en charge totale ou partielle des frais d’optique ;
  • Le forfait journalier hospitalier intégralement pris en charge.

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