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Subventions Anah : Comment les obtenir ?

par Manaia

Effectuer des travaux de rénovation énergétique présente de nombreux avantages. En effet, en améliorant les performances énergétiques de votre logement, vous réaliserez, par la même occasion, de sacrées économies. Et ce, notamment en chauffage ! Réaliser de tels travaux peut, malheureusement, s’avérer particulièrement onéreux. Sauf, si vous bénéficiez de l’une des subventions, attribuées par l’Anah ! En effet, l’Agence Nationale de l’Habitat, propose de nombreuses aides, pour effectuer des travaux de rénovation énergétique. Dans cet article, vous en découvrirez justement, un peu plus, sur les subventions Anah, et les différentes façons de les obtenir !  

Subventions Anah: Qu’est ce que c’est ?

L’Anah, ou l’Agence Nationale de l’Habitat, est un établissement public qui octroie des aides financières, dans le but d’aider à la rénovation énergétique. Au total, l’Anah propose deux subventions, concernant les travaux de rénovation énergétique, à savoir:

  • Ma Prime Rénov’, dédiée à des projets de rénovation ponctuel ou non, tels que, par exemple, des travaux d’isolation.
  • Habiter Mieux Sérénité, consacré à des projets de rénovation, permettant de réaliser une performance énergétique, d’au moins 35%. 

L’Anah met également à disposition d’autres subventions, telles que Habiter Sain, ou encore, Habiter Serein. De telles aides sont plutôt tournées vers la sécurité, ainsi que,  l’insalubrité des logements ! 

Trois personnes travaillant sur un projet de rénovation énergétique

Subventions Anah: Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? 

Quelle que soit la subvention Anah demandée, le montant des travaux à réaliser dans votre habitat, doit être d’au minimum 1 500 € (hors taxes). De plus, le logement, dans lequel les travaux doivent être opérés, doit impérativement dater d’au moins 15 ans. Et surtout, doit être votre résidence principale ! Enfin, vous devrez également vous engager, à habiter dans le bâtiment rénové, pendant une durée de 6 ans. Un tel engagement doit être matérialisé par un document à remplir en ligne, ou bien, par un papier à envoyer par courrier à l’Anah. Si vous optez pour la seconde option, pensez à privilégier une lettre recommandée, avec avis de réception 

Subventions Anah: quelles sont les démarches à effectuer pour les obtenir ?

Montage du dossier

Pour obtenir l’une des subventions Anah, vous devrez, tout d’abord, monter un dossier ! Pour ce faire, vous devrez remplir le formulaire 12 711*08, si vous êtes propriétaire occupant. Par contre, si vous êtes propriétaire bailleur, vous devrez alors remplir le formulaire 12 709*06. Une fois le formulaire rempli, vous devrez le joindre à votre dossier. D’ailleurs, en parlant du dossier, celui-ci doit comporter les éléments suivants: 

  • Formulaire de demande d’aide renseigné
  • Preuve de la propriété du logement
  • Dossier technique comprenant, entre autres, les devis estimatifs des travaux, d’une ou plusieurs entreprises. Mais également, les plans et les croquis nécessaires à la compréhension du projet. Enfin, le dossier technique doit être constitué d’une évaluation énergétique pré travaux et post travaux en anticipation
  • Avis d’imposition, seulement pour les propriétaires occupants
  • Convention à loyer intermédiaire, social ou très social, uniquement pour les propriétaires bailleurs. 

Des pièces supplémentaires peuvent parfois être demandées, dans le cadre de certains cas isolés ! Selon la localisation géographique du logement, la demande de subvention doit être déposée soit auprès de la délégation locale de l’Anah. Soit, auprès de la collectivité locale délégataire de compétence

Traitement du dossier 

Une fois le dossier réceptionné, le service instructeur se chargera de vous délivrer un récépissé de dépôt. Or, en cas de dossier incomplet, celui-ci vous invitera alors à fournir les pièces manquantes ! 

Après avoir étudié et vérifié, méticuleusement, le dossier, le service instructeur calcule le montant de la subvention, qui pourra vous être attribué. La somme de l’aide est déterminée, sur la base des devis fournis par les entreprises. La décision d’accorder, ou bien, de refuser une subvention Anah, intervient dans les quatre mois suivant le dépôt de la demande. Une telle aide n’est absolument pas acquise ! En effet, celle-ci est attribuée en fonction, non seulement, des priorités locales. Mais aussi et surtout, des moyens financiers disponibles ! 

Dès lors, la subvention Anah validée, le demandeur doit alors faire réaliser les travaux par des professionnels du bâtiment. Et ce, conformément au projet présenté !

Dossier de papiers

Versement de la subvention 

En principe, la subvention Anah est versée une fois les travaux achevés. Toutefois, le versement d’acomptes, au fur-et-à-mesure de l’avancement des projets, reste possible. Mais par contre, sous certaines conditions ! Pour bénéficier d’un tel aménagement, vous devrez alors en faire la demande, via le formulaire 13 934*03.

Une fois les travaux réalisés, le propriétaire doit alors transmettre une demande de paiement. Cette dernière doit être accompagnée, notamment, des factures d’entreprises ainsi que des notes d’honoraires. Et le cas échéant, des pièces permettant de vérifier les conditions de location du logement ! 

Au passage, notez que le montant de la subvention à payer est calculé, uniquement, sur la base des documents. Et surtout, il ne peut absolument pas être supérieur au montant annoncé, lors de la décision d’octroi. 

Les subventions Anah sont-elles cumulables avec d’autres aides ? 

Les subventions de l’Anah sont cumulables avec l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et le chèque énergie. En prime, vous profitez, par la même occasion, de la TVA réduite de 5,5%, pour réaliser vos travaux.

Faire la demande pour obtenir l’une des subventions de l’Anah, est à la portée de tous. Cependant, n’oubliez pas de vérifier si vous êtes bel et bien éligible à l’une de ces aides, avant d’en faire la demande. 

Prenez soin de vous et de votre maison,

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