L’assurance vie est un outil de choix pour optimiser la transmission d’un patrimoine. Vous avez la possibilité de désigner une ou plusieurs personnes qui vont bénéficier d’une rente ou d’un capital après votre décès. Quelles sont les règles de succession de l’assurance vie ?
Les bénéficiaires de l’assurance vie en cas de succession
L’assurance vie est avantageuse dans le sens où elle jouit d’un traitement fiscal intéressant. En effet, à la base, elle n’intègre pas l’actif successoral, c’est donc un excellent moyen d’optimiser votre succession. En tant que souscripteur, vous pouvez transmettre un capital ou une rente à un ou plusieurs bénéficiaires à votre mort. Leurs noms doivent être explicitement mentionnés dans la » Clause bénéficiaire » de votre assurance vie. Ceux qui vont bénéficier de celle-ci sont dits » hors succession « .
Normalement, vous désignez ces bénéficiaires lors de la souscription de l’assurance vie. Comme pour une assurance santé. Mais bien sûr, vous pouvez modifier la clause tout au long du contrat. Cela peut arriver si vous avez changé d’avis sur l’un ou l’ensemble des bénéficiaires. Si l’un d’eux décède, cela vous amène aussi à modifier les noms des bénéficiaires, du moins à rayer celui-là de la liste.
Qui peuvent être vos bénéficiaires ? Votre conjoint/e, votre ou vos enfants, un de vos neveux, un ami proche ou une association. En effet, il est possible de nommer une personne physique mais aussi une personne morale comme bénéficiaire. Vous êtes libre de choisir les vôtres. Ils peuvent n’avoir que peu, voire aucun lien de parenté avec vous. Si vous ne désignez personne dans la clause, le capital et les intérêts vont réintégrer la succession au décès. L’avantage fiscal est alors perdu.
L’assurance vie après le décès
Bien que l’assurance vie soit un outil d’optimisation fiscale efficace, tous les contrats ne se valent pas. Faites jouer la concurrence pour trouver l’assureur qui propose le meilleur rendement et les frais les plus avantageux. Maintenant, qu’est-ce qui se passe après le décès de l’assuré, vous en l’occurrence ?
Vos bénéficiaires doivent en informer la compagnie d’assurance afin qu’elle procède au versement du capital. Si vos bénéficiaires ne sont pas au courant de leur qualité, c’est l’assureur qui doit les chercher. Il débloque les fonds dès qu’il reçoit les documents justificatifs. Ceux-ci comprennent l’acte de décès, les pièces d’identité des bénéficiaires etc. A compter de la réception de ces pièces, l’assureur dispose d’un délai de un mois pour le versement du capital.
Sinon, c’est au notaire de chercher le contrat d’assurance vie dans le registre FICOVIE. Celui-ci recense la totalité des contrats d’assurance vie ouverts sur tout le territoire français. Comme dit plus haut, l’assurance vie ne rejoint pas l’actif successoral. Cependant, c’est le cas si les primes sont versées après 70 ans et excédant 30 500 euros.
A titre d’information, le régime de l’assurance vie jouit d’un taux de 20% de taxation. Il s’agit là d’un taux préférentiel qui s’applique quel que soit le degré de parenté entre vous et le/s bénéficiaire/s. Pour comparaison, dans le cadre d’une succession entre frère et sœur, le taux applicable est de 35%.
Rédacteur et fondateur du site. Je vis en accord avec des principes en faveur de l’environnement. Aussi, j’apprécie l’utilisation de ce que nous offre la nature pour mon bien-être et ma santé.