Les Français qui achètent une voiture émettant du gaz carbonique de plus de 133 grammes par kilomètre doivent s’acquitter d’un malus écologique. Cette taxe est relative aux lois de finances. Elle a pour but de diminuer les émissions de CO2 par les voitures. Les propriétaires des véhicules les plus polluants doivent justement payer un surplus pouvant aller jusqu’à 30 000 €. Heureusement, il est possible d’être partiellement ou totalement exempté de ce système sous certaines conditions.
Acheter une voiture d’occasion ou neuve à faibles émissions de CO2
Pour lutter contre la pollution atmosphérique, le gouvernement a imposé une surcharge sur les voitures « polluantes » depuis 2009. Celles qui émettent plus de 133 grammes de gaz carbonique par kilomètre en 2021, et 127 grammes en 2022, doivent alors payer une écotaxe de 50 à 40 000 euros en 2021.
Le malus écologique est appliqué uniquement à la première immatriculation du véhicule en France, c’est-à-dire, lorsque vous achetez une voiture neuve ou importée. Lors de l’acquisition d’une seconde main récente, il n’y aura pas d’écotaxe.
Sachez aussi que les petits budgets ne sont pas soumis au malus écologique grâce à ses faibles émissions de gaz carbonique. Vous pouvez donc acheter des véhicules sans malus écologique, tels que Dacia Sandero Stepway, Peugeot 208 Puretech 75, Renault Clio TCe Zen ou Citroën C3.
Si vous préférez les voitures puissantes, optez pour l’achat d’un modèle électrique. Certes, vous n’aurez pas les mêmes sensations, mais l’accélération d’une voiture électrifiée en vaut vraiment la peine. De plus, vous n’aurez pas à payer l’écotaxe et bénéficierez d’un bonus écologique qu’il est possible d’être ajouté à la prime à la casse.
Exemptions de taxe pour les familles nombreuses et les personnes handicapées
Il faut noter que les personnes handicapées et les familles nombreuses n’utilisent pas le système de malus écologique. Ils peuvent donc s’y échapper partiellement ou entièrement. Si les parents ont 3 enfants ou plus, ils sont normalement bénéficiaires des allocations familiales. Cette situation leur permet alors de faire une demande de remboursement de l’écotaxe. Cette dernière doit toujours être payée lors de la demande de la carte grise.
Puis, il faudra télécharger et remplir le formulaire de remboursement malus écologique pour famille nombreuse et l’envoyer à l’adresse du centre d’imposition indiqué sur votre avis. Pour cela, veillez à joindre les pièces utiles demandées sur le formulaire. Le remboursement se fera au total ou en partie pendant les 30 prochains jours. Cette réduction de malus est attribuée à la famille nombreuse suite à l’acquisition d’un véhicule neuf de 5 places minimum ou d’une location de 2 ans minimum avec option d’achat. Notez qu’il faudra demander le remboursement avant la fin de la deuxième année suivant la demande de la carte grise.
Pour les personnes handicapées présentant une incapacité de 80% et plus, ils doivent obtenir une carte d’invalidité. Contrairement à la famille nombreuse, ils sont entièrement exemptés du malus écologique pour un véhicule avec mention handicap. Pour cela, ils n’ont qu’à joindre une photocopie de la carte d’invalidité lors de la demande de la carte grise.
Rédacteur et fondateur du site. Je vis en accord avec des principes en faveur de l’environnement. Aussi, j’apprécie l’utilisation de ce que nous offre la nature pour mon bien-être et ma santé.