L’un de vos voisins fait des travaux le dimanche après-midi et vous empêche de vous reposer ? À contrario, vous venez de faire l’acquisition d’un bien immobilier et vous avez désormais besoin d’entreprendre des travaux de rénovation ? Quoi qu’il en soit, il est indispensable de respecter les règles en vigueur pour ne pas importuner le voisinage et éviter les risques de plainte. Tour d’horizon sur les horaires autorisés pour les travaux.
Les horaires autorisés pour les travaux
En principe, le conseil national du bruit autorise les nuisances sonores pour faire des travaux non professionnels, de type bricolage ou jardinage, lors des horaires suivants :
- En semaine : de 9h à 12h et de 13h30 à 19h30;
- Le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h;
- Les dimanches et les jours fériés : de 10h à 12h.
Il est bon de souligner que les horaires à respecter pour réaliser des travaux bruyants dépendent des communes, voire parfois même, des quartiers. Quoi qu’il en soit, il est important de veiller à ne pas trop importuner ses voisins ! Il est, en effet, préférable, de les prévenir, soit de vive voix, soit à l’aide d’un mot glissé dans la boîte aux lettres, ou bien alors, affiché dans les parties communes.
La plupart des villes sont alignées aux horaires présentés ci-dessus. La prévention des bruits de voisinage reste, toutefois, placée sous la responsabilité du maire. C’est pourquoi, les horaires peuvent varier d’une ville à l’autre, et ce, même s’il existe un arrêté préfectoral par département.
Pour rappel, c’est bel et bien le propriétaire du bien immobilier qui est responsable des troubles causés par le locataire. Le propriétaire peut, ainsi, résilier le bail, en cas de nuisances sonores répétées, obligeant ainsi le locataire à quitter le logement.
Bon à savoir : pensez à consulter le site internet de votre mairie pour prendre connaissance des horaires fixés par arrêté municipal, ou bien alors, rendez-vous sur place.
Travaux le dimanche : que dit la loi ?
Faire des travaux le dimanche est tout à fait possible. Toutefois, s’il s’agit de travaux bruyants, tels que des travaux de rénovation énergétique, il faudra alors respecter certains horaires ! D’après un avis rendu par le conseil national du bruit, les travaux bruyants sont autorisés le dimanche, entre 10h et 12h.
À noter qu’en cas de non-respect des horaires autorisés par le conseil national du bruit, les travaux peuvent alors être constitutifs d’un trouble anormal de voisinage.
Travaux un jour férié : que dit la loi ?
Les jours fériés sont soumis aux mêmes horaires que le dimanche. Il est ainsi possible de réaliser des travaux lors d’un jour férié, entre 10h et 12h.
En cas de non-respect des horaires autorisés par le conseil national du bruit, les travaux peuvent alors être considérés comme du tapage diurne.
Travaux en copropriété : quels sont les horaires autorisés ?
En copropriété, certains travaux, au-delà de causer des nuisances sonores, nécessitent des autorisations d’urbanisme. Sans oublier, qu’ils doivent respecter les droits des voisins !
Si par exemple, vous comptez gêner le passage, utiliser des parties communes pour stocker des matériaux, ou bien, transporter des fournitures encombrantes, vous devez alors détenir une autorisation préalable de la copropriété. Quoi qu’il en soit, vous devrez protéger les sols et les murs des parties communes, si vous acheminez des choses susceptibles d’abîmer les lieux, tels que des gravats, par exemple.
Par ailleurs, il est indispensable de prévenir l’ensemble des habitants de la copropriété en amont du lancement des travaux, et surtout de respecter les horaires. Il est bon de souligner que certains travaux doivent être soumis à une autorisation de l’assemblée générale, comme : faire poser un store, agrandir une fenêtre, abattre un mur porteur… En bref, tous les travaux qui sont susceptibles de changer l’apparence de la copropriété ou de gêner les autres copropriétaires !
Pour que l’accord soit valable, il doit absolument être donné à la majorité absolue. Si jamais, il y a un premier refus, un second vote est alors envisageable à la majorité.
Que faire si mes voisins font trop de bruit durant leurs travaux ?
Tenter une démarche à l’amiable
Il est, avant tout, conseillé d’éviter de créer des relations conflictuelles avec ses voisins. Discuter s’impose ainsi comme la meilleure solution dans un premier temps ! Il arrive, en effet, que les voisins ne se rendent pas compte du dépassement d’horaire, ou bien alors, de la gêne occasionnée.
Envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception
Expliquer des règles juridiques à un voisin est loin d’être une partie de plaisir. D’ailleurs, ce n’est pas toujours possible ! Pour lui rappeler les lois concernant les horaires de travaux, il ne faut ainsi pas hésiter à glisser un petit mot dans la boîte aux lettres, ou alors, lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception.
Alerter le syndic de copropriété
Si les travaux ont lieu dans une copropriété, il est alors possible de se rapprocher du syndic de copropriété. Le syndic pourra, ainsi, se charger d’avertir les copropriétaires des règles en vigueur. Il s’agit d’un bon moyen pour régler le litige sans démarche juridique !
Faire intervenir les forces de l’ordre
Si malgré les plaintes diplomatiques, les voisins ne se montrent pas conciliants, il peut être alors nécessaire d’employer la force, en déposant plainte auprès de la police municipale ou de la gendarmerie. Pour information, l’amende pour tapage s’élève à 68€.
Quels sont les risques encourus en cas de non-respect des horaires autorisés pour les travaux ?
Pris sur le fait, les auteurs des nuisances sonores s’exposent à une amende forfaitaire de 68€, à payer dans les 45 jours. Passé ce délai, le montant de l’amende passe alors à 180€.
À noter que le non-respect de la tranquillité du voisinage par des nuisances sonores répétées est une contravention de troisième classe, prévue par l’article R.623-2 du code pénal. Elle peut d’ailleurs donner lieu à une amende d’un montant maximal de 450€, en cas de condamnation.
Prenez soin de vous et de votre maison;
Je suis amoureuse des langues, je parle le français (ma langue maternelle) et l’anglais puis j’apprends activement le portugais et le japonais. Je suis très engagée dans les causes environnementales et je tends vers une vie simple et plus connectée à la nature.