En France, une résolution pointant le développement agro-industriel du chanvre et la légalisation complète du CBD est passée à une large majorité.
De plus, hormis un aspect économique indéniable, le CBD est aussi reconnu pour ses bienfaits relaxants. Découvrez en plus sur le sujet en suivant ce lien.
La résolution pour le chanvre en France
Dans le document, il était mis noir sur blanc sur quelles sont les étapes fondamentales que le secteur devra franchir dans les années à venir, à commencer par le soutien gouvernemental. « Pendant mon mandat, j’ai œuvré pour développer la filière du chanvre en Isère et dans tous les pays », a écrit le sénateur Guillaume Gontard, qui a lancé la proposition en septembre dernier, signée par plus de cinquante sénateurs représentant tous les groupes politiques. Proposition qui a reçu 179 voix pour et seulement 7 contre.
Les principaux points de la résolution européenne
La proposition comprend 3 points clé sur lesquels développer la filière chanvre en France :
- la légalisation complète du CBD sous toutes ses formes, pour mettre fin à la zone grise actuelle ;
- le développement d’une filière agro-industrielle pour offrir des débouchés aux agriculteurs et activer un cercle vertueux économique et écologique ;
- le soutien de l’État à la filière, notamment en mobilisant les commandes publiques pour les dérivés du chanvre (ciment de chanvre, isolant, etc.) ou en créant un label d’excellence.
Une résolution qui a été bien accueillie par les professionnels du secteur. « C’est une excellente reconnaissance pour l’usine et pour la filière qui la soutient. Il reste encore beaucoup à faire, mais le groupe et ses supporters grandissent chaque jour et promettent de belles choses ».
Et, la satisfaction a également été exprimée par le Syndicat professionnel du chanvre, qui s’est exprimé ainsi : « C’est un signal politique fort, car cette proposition de résolution a été approuvée à une très large majorité. Un consensus se dégage donc de cette décision commune qui démontre la volonté du Sénat de mettre en place les conditions nécessaires au développement de la filière chanvre en France. Il appartient maintenant au gouvernement d’écouter ce consensus transparent pour élaborer une réglementation appropriée ».
Chanvre et CBD en Europe : l’Allemagne et la France en tête
Alors qu’en Italie les problèmes séculaires liés, d’une part, au secteur du cannabis light, et d’autre part, à la mise en place des différentes filières d’approvisionnement, ne trouvent pas de réponses dans le politique et l’initiative est laissée aux agriculteurs et entrepreneurs individuels, l’Allemagne et la France travaillent à un autre étage.
L’Allemagne, dans le cadre de la légalisation du cannabis à usage adulte, a déjà annoncé que le chanvre et le CBD seraient retirés des listes de stupéfiants, une mesure qui aurait une implication importante au niveau judiciaire, car elle annulerait immédiatement bon nombre de procès liés au chanvre industriel et au CBD actuellement en cours en Allemagne.
La Cour fédérale de justice (BGH) a confirmé début octobre la peine de prison avec sursis pour deux marchands de fleurs présentant des niveaux élevés de CBD.
Il s’agissait de la dernière d’une longue série de décisions similaires, avec des dizaines d’affaires similaires en attente de jugement par des tribunaux à travers le pays qui continuent de considérer le chanvre et le CBD comme des substances narcotiques.
La responsabilité pénale
La responsabilité pénale pour abus de pouvoir s’ajoute à tous les agents publics qui — bien qu’ils aient connaissance du droit de l’UE, tel qu’il a été intégré par la jurisprudence de la Cour de justice (ou doivent le connaître de toute façon, puisque « ignorantia legis non excusat» = nul n’est censé ignorer la loi) – l’ont délibérément violé, causant un dommage injuste aux administrés.
Le droit, en Europe, c’est comme les mathématiques.
Un plus un égale deux, l’incertitude n’est pas permise, car elle est incompatible avec les piliers du traité qui repose avant tout sur la libre circulation des marchandises. Les droits humains fondamentaux, quant à eux, ne peuvent pas être exposés aux tempêtes des politiciens, des magistrats et des fonctionnaires comme s’ils étaient des girouettes dans le vent.
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Rédacteur et fondateur du site. Je vis en accord avec des principes en faveur de l’environnement. Aussi, j’apprécie l’utilisation de ce que nous offre la nature pour mon bien-être et ma santé.