Comment faire une extension de maison sans permis de construire ?

Lorsqu’une habitation devient trop étroite pour ses occupants, alors,  un projet d’agrandissement s’impose ! Seulement, faire une extension de maison est un projet relativement complexe, qui nécessite du temps ainsi que de l’énergie.


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Avant de vous lancer dans un tel projet, vous devrez d’abord engager quelques démarches administratives. Notamment, pour obtenir une autorisation d’urbanisme, telle qu’une déclaration de travaux voire carrément un permis de construire. Dans cet article, vous découvrirez justement comment faire une extension de maison, et ce, sans permis de construire !

Extension de maison : bien définir le terme ! 

Avant tout, commençons par définir ce qu’est une extension de maison. Ainsi, nous éviterons tout amalgame ! 

plan d'extension de maison

Par définition, une extension de maison est un ouvrage qui vise à ajouter une pièce supplémentaire à une habitation. De fait, les espaces intérieurs de cette dernière se voient donc prolonger! Autrement dit, une extension de maison doit obligatoirement être accolée à une partie du bâtiment déjà existante. Et donc, elle doit pouvoir communiquer directement avec celle-ci ! 

Dans quels cas est-il possible de réaliser une extension de maison sans permis de construire ? 

Dans certains cas de figure, il est possible d’agrandir son habitation sans permis de construire. Or, même si vous êtes dans l’un d’entre eux, il vous sera tout de même nécessaire d’obtenir une déclaration préalable de travaux !

Les superficies inférieures à 20 m2, sans PLU et dans une zone non urbaine

Faire une extension de maison sans permis de construire est possible, si celle-ci ne dépasse pas 20 m2 de surface de plancher. À condition, que la commune dans laquelle vous résidez ne dispose pas d’un PLU. Autrement dit, un plan local d’urbanisme ! Et surtout, votre logement ne doit pas être situé en zone urbaine

Au passage, sachez que la surface de plancher correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos ainsi que couverts. Et dont la hauteur de plafond est supérieure à 1,80 m.

Les superficies inférieures à 40 m2, avec PLU et dans une zone urbaine

Grâce au décret n°2011-1771 du 5 décembre 2011, il est désormais possible de réaliser une extension inférieure à 40 m2. Et ce, sans permis de construire ! En effet, seule une déclaration préalable de travaux vous sera nécessaire. 

Toutefois, il faudra remplir quelques conditions, pour bénéficier de cette opportunité ! D’abord, vous devrez vous assurer que la maison à agrandir est située dans une commune ayant un Plan Local d’Urbanisme (PLU). De plus, cette dernière doit impérativement se trouver dans une zone urbaine, autrement dit une zone U. Enfin, la surface totale du logement à agrandir, extension comprise, ne devra pas dépasser les 150 m2. Ainsi, si le bâtiment fait 140 m2, et l’extension 20 m2, vous devrez obligatoirement obtenir un permis de construire.  

plan pour agrandir son habitation

Dans quels cas l’obtention d’un permis de construire est requise pour faire une extension de maison ?

Si aucun de ces deux cas de figure ne correspond à la situation dans laquelle vous êtes, alors vous devrez obligatoirement obtenir un permis de construire auprès de votre mairie. Et ce, avant de vous lancer dans les travaux d’agrandissement  ! 

Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir une déclaration préalable de travaux ?

Une déclaration préalable de travaux est un dossier administratif, exigée pour la réalisation de projet de construction de petite ampleur.  Au-delà de 5 m2 de surface de plancher, celle-ci vous sera requise pour réaliser une extension de maison ! Comme le permis de construire, la déclaration préalable de travaux s’inscrit dans les autorisations d’urbanisme.

Pour obtenir une déclaration préalable de travaux, vous devrez d’abord remplir le formulaire Cerfa n°13703*06. Puis, vous devrez fournir un certain nombre de documents, à savoir: 

  • DP1, soit le plan de situation du terrain
  • DP2, autrement dit, le plan de masse de la construction, à agrandir. 
  • DP3, en d’autres termes, un plan de coupe du terrain et de la construction
  • DP4, soit un plan de façades et des toitures
  • DP5, autrement dit, une représentation de l’aspect extérieur de l’extension
  • DP6, en d’autres termes, un document graphique 3D
  • DP7, soit une photo situant le terrain dans l’environnement proche
  • DP8, autrement dit, une photo situant le terrain dans l’environnement lointain

Enfin, sachez que des documents supplémentaires pourront venir s’ajouter, suivant la nature de votre projet. Une fois le dossier complété, il vous faudra alors vous rendre à la mairie de votre commune. Plus précisément, dans le service d’urbanisme de cette dernière ! Là-bas, vous devrez déposer le dossier papier rempli, en quatre exemplaires, minimum. Au passage, notez que celui-ci peut être déposé soit en main propre, soit par courrier. Au bout d’un mois, vous devriez enfin recevoir une réponse de la mairie de votre commune. 

Désormais, réaliser une extension de maison, sans permis de construire, n’a plus de secret pour vous !  Ainsi, il ne vous reste plus qu’à engager les démarches nécessaires à la concrétisation de votre projet d’agrandissement.

Prenez soin de vous, et de votre maison.

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