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Découvrez la taille maximale d’une piscine pour éviter de payer des impôts

par Corentin

La piscine est considérée comme une annexe de la maison et est soumise à l’impôt. Quelle est la taxe sur une piscine creusée ?

Une piscine peut augmenter la valeur locative d’une propriété. Des taxes sont donc nécessaires. Faisons le point sur le sujet !

Comment calculer la taxe foncière pour une piscine creusée ?

Une piscine peut être construite dans votre jardin afin que tout le monde puisse en profiter à tout moment. Elle peut avoir des conséquences fiscales. Une piscine creusée peut avoir un impact important sur la valeur locative d’une propriété. L’impôt foncier est calculé en fonction de la taille de la piscine.

La formule est la suivante : 200 euros x mètres carrés et les coefficients qui sont votés par la commune et le district chaque année.

Si vous déclarez la construction de votre piscine dans les 90 jours suivant son achèvement, vous pouvez bénéficier d’une exonération de deux ans de l’impôt foncier.

Y a-t-il une taxe pour une piscine creusée de moins de 10m2 ?

La piscine n’est pas imposable si sa surface est inférieure à 10 m2. Sa construction n’est pas soumise à autorisation. Une piscine de moins de 10m2 est la meilleure option si vous ne voulez pas payer de taxes et d’impôts pour la construction d’une piscine dans votre jardin.

Comment puis-je savoir si ma piscine creusée a été déclarée à des fins fiscales ?

Certaines obligations doivent être respectées lorsqu’une piscine est installée dans votre jardin. Si la piscine a plus de 10 m2, une déclaration doit être faite. Dans les trois mois qui suivent l’achèvement des travaux, la déclaration doit être faite à l’administration fiscale.

Il est important de comprendre qu’une piscine non déclarée peut vous exposer à un redressement fiscal. Il est important de suivre la réglementation en place (demande de permis de construire, déclaration préalable des travaux).
Pour savoir si votre piscine a été déclarée aux impôts, rendez-vous à la mairie.

Vous devez remplir le formulaire 6704 pour déclarer la piscine aux impôts. Il doit être déposé au service des impôts fonciers dans un délai de 90 jours. Le document appelé  » DAACT « , ou déclaration d’achèvement et de conformité des travaux, mentionnera la date d’achèvement. Ce document est fourni par le maître d’œuvre à la mairie.

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